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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
DEBIESSE, Georges
2
Thématique
AMENAGEMENT URBAIN
1
CONSTRUCTION
1
HABITAT - LOGEMENT
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
2
Mot clé
conception
1
construction
1
contrat
1
contrôle
1
dérogation
1
exercice des compétences
1
expérimentation
1
logement aidé
1
logement social
1
maître d'ouvrage
1
Année rapport
2013
2
Année mise en ligne
2015
1
2014
0
2013
1
Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: DEBIESSE, Georges
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Evaluation de l'emploi des contrats de conception-réalisation pour la construction de logements locatifs aidés par l'Etat
DEBIESSE, Georges
LEBLANC-LAUGIER, Marianne
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: mars 2013
Mise en ligne: juin 2013
Affaire n°008368-01
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La mise en oeuvre des polices de l'urbanisme et de la construction
HELARY, Jean-Louis
DEBIESSE, Georges
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: déc. 2013
Mise en ligne: janv. 2015
Affaire n°008814-01
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